Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour :

Les règles d’accès et d’utilisation du site et de votre espace client. Elles s’appliquent dès que vous utilisez le service.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site investirconseil.fr et de l’espace client proposés par InvestirConseil, activité exercée par Jérémie Pornet, Conseiller en Investissement Financier (CIF) indépendant. En utilisant l’espace client, vous acceptez les présentes CGU.

2. Services proposés

En accès libre : la médiathèque (fiches sur les actifs, enveloppes et stratégies), les simulateurs et calculateurs, et la présentation des tarifs.

Dans l’espace client : le questionnaire investisseur, le tableau de bord, le profil financier détaillé, les enveloppes budgétaires, le dépôt de documents et la prise de rendez-vous.

3. Accès et compte

L’espace client est réservé aux personnes physiques majeures. La création d’un compte est gratuite ; les prestations de conseil sont facturées selon les conditions présentées sur la page Tarification et précisées lors de la formalisation de la mission.

La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie ; signalez-nous sans délai tout accès que vous n’auriez pas autorisé. Par sécurité, la session se ferme automatiquement après une heure d’inactivité.

4. Nature des informations fournies

Les contenus de la médiathèque, les simulateurs et le tableau de bord ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’acheter ou de vendre un produit financier, ni une offre.

Un conseil personnalisé n’est délivré qu’après un échange avec votre conseiller, dans le cadre formalisé prévu par la réglementation des conseillers en investissements financiers (lettre de mission, recueil d’informations, rapport écrit).

Les simulations reposent sur des hypothèses et ne garantissent aucun résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement comporte un risque de perte en capital.

5. Vos engagements

  • Fournir des informations exactes et à jour : la pertinence de votre accompagnement en dépend.
  • Ne déposer que des documents qui vous concernent ou concernent votre foyer, avec l’accord des personnes qui y figurent.
  • Ne transmettre aucun contenu illicite ou malveillant.
  • Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ni perturber le fonctionnement du service.

6. Dépôt de documents

Le dépôt de documents est facultatif. Les formats acceptés sont le PDF (10 Mo maximum) et les images JPEG, PNG et WebP, compressées automatiquement avant l’envoi. Chaque dépôt nécessite votre accord explicite.

Vous pouvez renommer ou supprimer vos documents à tout moment. Leur protection et leur durée de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Rendez-vous

Les rendez-vous se réservent parmi les créneaux disponibles et peuvent être annulés depuis votre espace. En cas d’empêchement, merci d’annuler le plus tôt possible afin de libérer le créneau.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une décision prise sur la seule base des contenus informatifs du site. La responsabilité liée au conseil en investissement est régie par la lettre de mission conclue avec votre conseiller.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, fiches, simulateurs, logotypes, pictogrammes, charte graphique) sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, par e-mail ou lors d’un rendez-vous. Vos données sont alors supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes CGU.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans votre espace client.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.