Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Vos informations financières sont personnelles. Cette page explique simplement quelles données nous traitons, pourquoi, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site et dans votre espace client sont traitées par InvestirConseil, activité exercée par Jérémie Pornet, Conseiller en Investissement Financier (CIF) indépendant, en qualité de responsable du traitement. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Les données que nous traitons

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous traitons :

  • Identification : adresse e-mail, prénom, âge, profession et, si vous les renseignez, celles de votre conjoint.
  • Situation familiale et fiscale : régime matrimonial, nombre de parts fiscales, tranche marginale d’imposition.
  • Situation financière : revenus, dépenses, crédits, patrimoine, épargne et investissements, contrats, enveloppes budgétaires.
  • Profil investisseur : réponses au questionnaire (objectifs, connaissances, expérience, rapport au risque, préférences).
  • Rendez-vous : date, heure et motif que vous indiquez.
  • Documents déposés : les fichiers et leurs informations descriptives (nom, catégorie, taille, date de dépôt).
  • Données techniques : cookies de session nécessaires à la connexion et journaux techniques des serveurs (adresse IP, date et nature des requêtes).

Ces informations proviennent uniquement de vous. Nous n’achetons aucune donnée auprès de tiers. Merci de ne pas nous transmettre d’informations sans rapport avec votre accompagnement, en particulier des données de santé.

3. Pourquoi nous les utilisons

  • Créer et gérer votre espace client, vous authentifier. Base légale : exécution des conditions générales d’utilisation.
  • Préparer vos rendez-vous et vous délivrer un conseil adapté (connaissance de votre situation, évaluation de l’adéquation des solutions proposées). Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat, ainsi que les obligations réglementaires du conseiller en investissements financiers.
  • Recevoir et conserver les documents que vous déposez. Base légale : exécution du contrat et votre consentement, recueilli à chaque dépôt.
  • Gérer la prise de rendez-vous. Base légale : exécution du contrat.
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus. Base légale : intérêt légitime.
  • Respecter nos obligations légales (lutte contre le blanchiment de capitaux, comptabilité, réponse aux autorités). Base légale : obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Vos documents déposés

Les documents que vous déposez (avis d’imposition, relevés, contrats…) bénéficient d’engagements spécifiques :

  • Confidentiels : Seuls vous et votre conseiller pouvez les consulter.
  • Protégés : Transmission chiffrée, stockage privé et liens d’accès temporaires.
  • Jamais exploités : Ni revendus, ni utilisés à des fins commerciales, ni transmis à une intelligence artificielle.
  • Sous votre contrôle : Conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez, à tout moment, en un clic.

Concrètement :

  • Ils sont enregistrés dans un espace de stockage privé, cloisonné par compte : aucun autre utilisateur ne peut les lister ni les ouvrir.
  • Ils circulent de façon chiffrée (HTTPS) et ne s’ouvrent que par des liens temporaires, valables 5 minutes.
  • Ils ne sont transmis à aucun outil d’intelligence artificielle.
  • Vous pouvez les renommer ou les supprimer à tout moment depuis la page « Mes documents ». La suppression efface le fichier de notre espace de stockage.

Le dépôt est facultatif : vous pouvez aussi présenter vos documents lors de votre rendez-vous. Si une pièce doit être conservée au titre d’une obligation légale, par exemple dans le cadre d’une mission de conseil formalisée, votre conseiller vous en informe ; elle est alors conservée pour la seule durée imposée par la loi.

5. Qui a accès à vos données

  • Votre conseiller, Jérémie Pornet, pour les besoins de votre accompagnement.
  • Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions et n’utilisent pas vos données pour leur propre compte : hébergement du site, hébergement de la base de données et des documents, envoi des e-mails de connexion.
  • Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, dont l’hébergeur du site, sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.

7. Durées de conservation

  • Données de votre espace client : pendant toute la durée d’utilisation de votre compte, puis supprimées à sa fermeture.
  • Documents déposés : jusqu’à ce que vous les supprimiez, et au plus tard à la fermeture de votre compte.
  • Brouillon du questionnaire enregistré dans votre navigateur avant connexion : jusqu’à son enregistrement dans votre espace ou l’effacement des données de votre navigateur.
  • Pièces soumises à une obligation légale : durée fixée par la loi, par exemple cinq ans après la fin de la relation pour les pièces liées à la lutte contre le blanchiment.
  • Sauvegardes techniques de la base de données : effacées au bout de 14 jours.

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • accès et copie ;
  • rectification, directement depuis votre espace pour la plupart des informations ;
  • effacement, y compris la fermeture de votre compte ;
  • limitation et opposition au traitement ;
  • portabilité ;
  • retrait de votre consentement, par exemple en supprimant un document déposé ;
  • définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, contactez votre conseiller par e-mail ou lors d’un rendez-vous. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Sécurité

  • Connexion sans mot de passe, par code à usage unique envoyé par e-mail.
  • Déconnexion automatique après une heure d’inactivité.
  • Cloisonnement des données : chaque compte n’accède qu’à ses propres informations, contrôle appliqué directement par la base de données.
  • Échanges chiffrés (HTTPS) et documents dans un stockage privé.
  • Sauvegardes quotidiennes de la base de données.

10. Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il ne dépose que des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :

  • les cookies de session, qui vous maintiennent connecté ;
  • dans le stockage local de votre navigateur, l’heure de votre dernière activité (pour la déconnexion automatique) et, avant connexion, le brouillon de votre questionnaire.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout d’une fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans votre espace client.