Compte-titres ordinaire (CTO)
Le compte-titres ordinaire est l'enveloppe d'investissement la plus flexible : aucun plafond, aucune restriction géographique ou de supports. Il donne accès à tous les marchés financiers mondiaux, mais sans avantage fiscal particulier.
Fonctionnement détaillé
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l'enveloppe d'investissement la plus universelle. Contrairement au PEA, il ne comporte aucune restriction sur les titres éligibles ni sur les montants investis. Vous pouvez acheter des actions du monde entier, des obligations, des ETF, des produits dérivés, des matières premières ou encore des cryptomonnaies.
Caractéristiques clés
| Critère | Détail |
|---|---|
| Plafond | Aucun plafond de versement |
| Nombre | Illimité (plusieurs CTO possibles, dans plusieurs établissements) |
| Supports éligibles | Tous : actions monde, ETF, obligations, dérivés, crypto, OPCVM... |
| Retraits | Libres, à tout moment, sans contrainte |
| Détention | Individuel, joint ou en indivision |
| Personne morale | Oui, accessible aux sociétés |
Le CTO peut être ouvert par toute personne physique ou morale, y compris les mineurs (avec représentant légal). Il est souvent utilisé en complément du PEA pour accéder aux marchés non européens ou pour dépasser le plafond de 150 000 €.
Fiscalité
Sur les dividendes et coupons
Les dividendes et intérêts perçus sont imposés l'année de leur perception. Depuis 2026, le PFU s'élève à 31,4 % :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- 18,6 % de prélèvements sociaux (hausse CSG 2026)
Option barème progressif : vous pouvez opter pour le barème de l'IR. Dans ce cas, un abattement de 40 % s'applique sur les dividendes d'actions (mais pas sur les intérêts). Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers.
Sur les plus-values
Les plus-values de cession sont imposées au PFU de 31,4 % (ou au barème progressif sur option). Elles sont calculées sur la base du prix de revient moyen pondéré (PRMP). Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans.
En cas de décès
Le CTO entre dans la succession classique. Les plus-values latentes sont purgées au décès : les héritiers reprennent les titres à leur valeur au jour du décès, effaçant la plus-value accumulée. C'est un avantage fiscal significatif.
Avantages
- Aucune restriction : accès à tous les marchés, tous les supports, toutes les devises
- Pas de plafond : investissez autant que vous le souhaitez
- Multi-comptes : ouvrez plusieurs CTO dans différents établissements
- Purge fiscale au décès : les plus-values latentes sont effacées pour les héritiers
- Report des moins-values : imputation possible pendant 10 ans
- Accessible aux personnes morales : idéal pour la gestion de trésorerie d'entreprise
- Flexibilité totale : retraits et versements libres sans impact fiscal
Inconvénients
- Pas d'avantage fiscal : imposition systématique des gains (PFU 31,4 %)
- Fiscalité au fil de l'eau : dividendes et coupons imposés chaque année, même sans retrait
- Pas d'enveloppe capitalisante : contrairement au PEA ou à l'assurance-vie, chaque opération est un fait générateur d'impôt
- Complexité déclarative : déclaration des plus-values, dividendes étrangers, crédits d'impôt
- Pas de transmission optimisée : entre dans la succession classique (contrairement à l'assurance-vie)
Pour qui ?
Le CTO est indispensable pour les investisseurs qui souhaitent diversifier au-delà de l'Europe ou investir au-delà du plafond PEA. Il est particulièrement adapté aux profils suivants :
- Investisseurs internationaux : accès aux actions américaines, asiatiques, émergentes en direct
- Épargnants ayant rempli leur PEA : complément naturel une fois le plafond de 150 000 € atteint
- Traders actifs : aucune contrainte sur les instruments (options, futures, CFD)
- Sociétés : seule enveloppe accessible aux personnes morales pour la bourse
Conseil pratique : remplissez d'abord votre PEA (fiscalité bien meilleure après 5 ans), puis basculez sur le CTO pour vos investissements complémentaires. Profitez du mécanisme de report des moins-values pour optimiser votre imposition.